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Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 15
Versions de la disposition
15. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1° la photographie et la présentation de candidature de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;
2° la procédure à suivre pour voter.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il doit alors informer les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2018-11-15
15. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1° la photographie et la présentation de candidature de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;
2° la procédure à suivre pour voter.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il doit alors informer les membres du moyen pour y accéder.
